A, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 du directeur de l'EPSM

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2019 et 13 juillet 2020, la société de travaux publics et industriels, représentée par Me Madjri, demande à la cour :

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2022 et le 27 mars 2023, l'association Col'schick, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'EMS

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 novembre 2023 ; 2°) d’annuler

B, représenté par Me Maamouri, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 500 euros sur le fondement

D, représenté par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête du Conseil national des activités privées de sécurité et à ce qu'il soit mis à sa charge le paiement de la somme de 2 500 euros en application

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la commune de Ribeauvillé et de Me Maamouri, représentant la SAS le comptoir montagnard.

attaqué a été signé par une autorité compétente ; - cet arrêté est suffisamment motivé ; - le titre de séjour dont Mme B demandait le renouvellement ne l'autorisait qu'à séjourner sur le territoire mahorais

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Mameri, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler

un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, non communiqué, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Champagney, représenté par Me Madjri

B, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, la société CSS Station, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B..., représenté par Me Maamouri, demande à la cour le rejet de la requête du conseil national des activités privées de sécurité, et de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2020, la société CSS Station, représentée Me Maamouri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la SOMIMAR, représentée par Me Mameri, conclut au rejet de la requête de la SCI JYC et Co et autre et demande à la Cour de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Maamouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

consulaires à Abidjan et la copie intégrale du registre des actes de l'état civil se rapportant à l'acte n° 240 du 5 mars 2020, produit en réponse par les services de l'état civil de la commune de Macory

consulaires à Abidjan et la copie intégrale du registre des actes de l'état civil se rapportant à l'acte n° 3557 du 5 mars 2020, produit en réponse par les services de l'état civil de la commune de Macory

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme F A, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la SARL Straformation, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler