de l'attribution à (A)D(A) d'une orientation vers un établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés en accueil de jour et d'un courrier du 27 juillet 2021 l'informant de l'attribution à (A)Mariem

professeur D de lycée professionnel hors classe, affectée en classe de français langue étrangère (FLE) en unité pédagogique pour élèves arrivants allophones (UPE2A) au collège Paul Mougin de Saint-Jean-de-Maurienne

A B, militaire du contingent appelé en 1968, a été affecté à Mururoa (Polynésie française) sur le bâtiment base " Maurienne " du 7 février 1968 au 3 mai 1969 en qualité de manœuvrier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SAS Decy Communication, représentée par Me Maniez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

C..., représenté par Me Maniez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant à sa charge et des

B A, à Me Marielle Rappa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

A..., représenté par Me Maniez (SELARL TheCab.Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer, à concurrence de 4 057 euros, la réduction

C..., appelé du contingent en 1971, a été affecté du 27 décembre 1971 au 1er novembre 1972 en Polynésie française, sur le bâtiment-base « Maurienne » en qualité de maître d’hôtel.

C..., représenté par Me Maniez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant à sa charge et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022 sous le n° 22NC00709, l'EURL MCD21, représentée par Me Maniez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022

A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2023 et 17 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Maniez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ou

La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans

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