Magnard, - les conclusions de M.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Reillac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Dardour-Attali, représentant la société Banque postale leasing et factoring.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, la cour statuant par l’effet dévolutif de l’appel, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, représentée par Me Louis Maillard, a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 novembre 2012, M.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Arlaud, représentant la SARL Adel Import Export. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Farez et de Me Vacher, représentant la société Citédevant. Considérant ce qui suit : 1.

Maillard, qui n'a pas eu recours au ministère d'avocat, ne justifie pas avoir exposé des frais de la nature de ceux visés à l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Maillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Magnard, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Losappio, représentant M. Carmignac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Magnard, rapporteur, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Bachelot, substituant Me Philip et Me de Stefano, représentant Mme A.

Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La présidente-rapporteure, E.

’association des o osants à la carrière de Semondans (ADOCS) a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 ar lequel le réfet du Doubs a autorisé la société Maillard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Maillard demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

A, représenté par Me Maillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Maillard, qui s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la somme

au rejet de cette requête, et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement à Me Maillard de la somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions combinés de l’article L. 761-1 du code de

Magnard, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Losappio, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.