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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par délibération du 2 décembre 2021, la commune de Maillet a validé la signature de la convention de voirie du 6 décembre 2021 conférant à la société Eoliennes d'Iris le droit
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03134_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur plusieurs factures établies en 2014 et en 2015 par les sociétés Réseau France Nettoyage, Détai Net Services, Idéal Propreté, LSN, Maknet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03249_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434059 du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Mallet, conclut au rejet de la requête du préfet de police, à l’annulation de l’arrêté contesté, à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01403_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête d'appel, enregistrée le 16 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, SNCF Réseau, représentée par Me Gaudemet et Me Mallet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Entropia Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05385_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212895 du 4 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Trois promoteurs ont déposé une demande d'autorisation d'implantation et d'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie par résonance magnétique : la société Cerix, pour son centre d'imagerie
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04446_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A représentée par Me Ormillien, auquel s'est substituée Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106088
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02431_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A, représentée par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 15 janvier 2024
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02821_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
base de l'acte de naissance contesté, qui lui est postérieur, ainsi que, en appel, la copie intégrale de son acte de naissance dressé le 17 mars 2021 par le service de l'état civil de la commune de Matete
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 24 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Malet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Malterre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904358 du 31 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 441 081
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
doit être réformé en ce qu'il a considéré que l'expertise donnait suffisamment de garanties d'impartialité pour que ses conclusions puissent être prises en compte ; - les imageries par résonance magnétique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du centre hospitalier régional universitaire de Lille est engagée en raison, d'une part, d'un manquement à l'obligation d'information quant aux risques et aux bénéfices de l'imagerie à résonance magnétique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'une faute qui engage la responsabilité du centre hospitalier régional de Metz-Thionville ; - entre le 28 décembre 2018 et le 15 avril 2019, date à laquelle une seconde imagerie par résonance magnétique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, l'EARL PL Valade, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
prétendu usage de fiches de consultation du système d’immatriculation des véhicules, certaines fiches ont été éditées pour ses besoins professionnels ou ceux de ses collègues ; s’agissant du badge magnétique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01160_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
d'état-civil de Matete le 23 avril 2021 en transcription de ce jugement.
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