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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00464_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, Mme A..., représentée par Me Manla Ahmad, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00991_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui accorder
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00856_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle sous astreinte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03764_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A représenté par Me Manla A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Paris a accordé à la société " La Tulipe " un permis de construire n° PC 075107 17 V0012 portant notamment sur la surélévation d'un hôtel de tourisme avec création d'une toiture végétalisée, 33 rue Malar
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01717_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, M B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01718_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01988_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02340_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la SCI Riannie, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande à la cour de rejeter la requête, à titre subsidiaire, d’annuler l’arrêté du 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00250_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02170_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En troisième lieu, Mme A soutient qu'elle a exposé pour son activité des dépenses culturelles consistant en l'achat de mangas dans le cadre d'un projet incluant l'imagerie spécifique des mangas sur des
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21501_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Manya, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00672_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01971_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00221_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle d'effacer
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société La Tulipe est propriétaire et exploitante d'un hôtel de tourisme situé 33, rue Malar à Paris.
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