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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
La SARL Bel et Co, qui avait pour activité déclarée des prestations de maçonnerie générale et gros œuvres de bâtiments, exerçait en réalité une activité de centre d'appels consistant en la vente de fichiers
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
couverture et de zinguerie réalisés par la société Novacouv, dans la mesure où il ressort de la note établie par le sapiteur le 24 octobre 2023 que les fragilités des murs ont une origine intrinsèque à la maçonnerie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02754_20220331
31 mars 2022
A fait valoir qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de maçon, établie à son nom par la société " BATI MURS IDF ", qu'il réside chez son cousin et son épouse avec lesquels il entretient des
DCA_21NC02277_20221208
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Chaib, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
l’aménagement et du logement a constaté, sur le territoire de Saint-Paul, dans le prolongement de la limite latérale séparant les parcelles CZ 1089 et CZ 0206, la présence d’un mur de clôture en maçonnerie
DCA_24BX00526_20260317
droit de la parcelle cadastrée CZ 1250, sur l’emplacement de l’ancienne emprise du chemin de fer réunionnais, la présence, au sud-est, d’un portail en fer à deux battants supporté par deux poteaux en maçonnerie
1ère Chambre
DCA_23VE00541_20231017
17 octobre 2023
B, qui n'est employé en qualité de maçon pour la société Bati Pro en contrat à durée indéterminée que depuis le 3 juillet 2022 et a déclaré une absence de revenus au titre des années 2019, 2020 et 2021
DCA_22MA02853_20240418
18 avril 2024
Si Mme A produit par ailleurs des factures d'un maçon du 22 février 2017 et du 30 janvier 2018, celles-ci, d'un montant respectivement de 300 et 500 euros, ne portent que sur le traçage de la plateforme
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
- d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de Fresne-le-Plan a sursis à statuer sur sa déclaration préalable déposée le 5 novembre 2020 en vue du détachement de trois terrains à bâtir
1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
La société Ozbat, qui exerce une activité de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment à Espalion (Aveyron), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service lui a
3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le GAEC des Gavalières, représenté par Me Barthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du tribunal
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier pour la commune de Saint-Etienne, et celles de Me Bertrand Hebrard pour la Société rozieroise de construction.
DCA_22MA02854_20240418
arrêté du 29 juillet 2014, le maire de la commune de Belcodène ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C en vue de réaliser un lotissement de deux lots dont un déjà bâti et un à bâtir
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
B D, représentés par Me Barnier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Rognes du 1er juin 2021
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
une déclaration préalable pour la division de l'unité foncière formée par les parcelles cadastrées ZC n°s 127 et 196, située rue du Port du Logeo, afin de vendre la parcelle ZC n° 196 comme terrain à bâtir
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
La SARL Européenne Rénovation Bâtiment (ERB), qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Sarcelles (Val-d'Oise), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
DCA_21NC02084_20220426
26 avril 2022
prévalant de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance et de sa scolarisation au sein du BTP CFA Grand-Est en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " maçon
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
C A, qui en sont également les cogérants, a acquis, le 7 mars 2008, un terrain à bâtir situé 8 rue Georges Polossat à Saint-Laurent-de-Mûre (Rhône), constituant le lot n° 1 du lotissement autorisé par
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