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Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de treize appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 11 rue Marceau

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00687_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

service départemental d'incendie et de secours du Loiret du 11 décembre 2017, que Mme C a été victime d'une chute le 2 décembre 2017 en fin de journée alors qu'elle circulait à pied rue du Coq Saint Marceau

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT01635_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03365_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02053_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

B... un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02108_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

requête, ce mémoire ampliatif et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 janvier 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par Me Marceau

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03390_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03395_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02714_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Mageau La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03289_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03397_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02973_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

MAGEAU N°23NT02973

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01687_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

C verse au dossier des clichés photographiques, des échanges par SMS avec sa femme et un ticket d'achat pour un pull, des bottines, un manteau et un anorak, ces éléments sont insuffisamment probants notamment

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02619_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, l'ARS du Grand-Est, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la fondation Vincent de Paul

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01874_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

par lequel le maire de Rennes a délivré à l'association Lazare un permis de construire, valant permis de démolir, pour un centre d'hébergement pour personnes en réinsertion et personnes actives 5 rue Marceau

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01367_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03388_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03398_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Mme B, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03871_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

J..., M. et Mme X..., et M. et Mme N..., représentés par Me Marceau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2023, en tant qu’il n’a pas annulé totalement le permis de construire

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03641_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous mandataires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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