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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des Combes à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
le mois de mars 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, né le 3 janvier 1950, a été vacciné au Centre hospitalier de la Polynésie française contre la Covid-19 avec le vaccin Pfizer au bras gauche.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
1er mars 2010 pour faire valoir une faute de la commune. 14.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu l'arrêt n° 22DA00259 du 29 mars 2022 par lequel la cour a rejeté la demande de récusation de l'expert présentée par M. B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
la gestion des rivières et des zones inondables ; - contrairement à ce que soutient le ministre, les travaux d'implantation d'un important remblai dans le lit majeur du Doubs ont été entamés dès mars
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un jugement n° 2011841 du 17 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A la suite de cette opération, elle a été atteinte par une paralysie radiale sensitivo-motrice du bras gauche.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B au centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00133_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 10 mars 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le décompte général de ce marché, fixé à 65 160,41 euros TTC, a été notifié à la société Arc et Sites le 9 novembre 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, qui exploite à titre individuel un bar-brasserie à Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Les suites opératoires ont été marquées, au niveau du bras gauche, par des difficultés de cicatrisation et des infections de la zone d'intervention. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une ordonnance du 16 février 2022, l'instruction a été fixée au 16 mars 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ils soutiennent que : - le contrat a en réalité la nature d'un marché public qui devait être soumis à une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, né le 14 août 2002, a été victime d'une chute lors d'une partie de football le 26 mars 2017 à l'origine d'une fracture très déplacée du radius et de l'ulna distal gauches.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02084_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A, pour contester les résultats de la reconstitution des résultats du restaurant qu'il exploite, ne peut utilement se prévaloir du taux de marge moyen des bars-brasserie de la région parisienne provenant
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur le site dit " seuil de Chatipré " à Saint-Mihiel, l'aménagement consistait à détruire un ancien vannage barrant un bras de Meuse et à réaménager ce bras, son lit et ses berges en conséquence.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
M. et Mme C sont les deux associés de la société Le Bistrot du Marché, qui exploite un commerce de bar, restaurant, brasserie, au 17 rue des Fêtes dans le 19ème arrondissement de Paris.
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