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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Croix et Me Hebert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ordures ménagères (SMICTOM) d’Alsace centrale et la société Endel à verser la somme de 50 000 euros à la société Séché Eco Industries et la somme de 380 976,41 euros à la société Allianz au titre du marché
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Un marché complémentaire a été conclu le 24 juillet 2007 pour la surélévation du bloc 5. Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011, avec effet au 31 mars 2011.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise économique en vue de déterminer le préjudice qu'il aurait supporté dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Metz (marché
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01185_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
2015 et 19 mars 2016 ; - en l’absence de signature du décompte par la personne responsable du marché, qui était le directeur général de la SEMEPA, le décompte ne pouvait devenir définitif ; - aucune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 octobre 2024, la société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD, représentées par Me Kappler de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer si la chute dont Mme C a été victime le 12 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le code civil, - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux de 2009, - le cahier des clauses administratives particulières de décembre 2009
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune d'Aiglemont, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'article 41.5 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, auquel renvoie le chapitre 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'article 41.5 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, auquel renvoie le chapitre 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
public constitué de l'Hôtel de Communauté, de l'Hôtel de Ville et de la médiathèque à Mourmelon-le-Grand a été réalisé par la communauté de communes de la Région de Mourmelon par l'intermédiaire d'un marché
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, le fond du litige relatif à un marché public est de nature à relever, fût-ce pour partie, de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires enregistrés au greffe du tribunal le 8 mars et le 27 avril 2022, la société anonyme SMA a demandé la mise en cause de la société Partedis, de la société Cuisines Professionnelles et de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2024 et 12 mars 2025, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La commune fait valoir que : - elle a entrepris des démarches visant, sans délai, à l'exécution du jugement mais ces démarches se heurtent à des difficultés juridiques dès lors qu'il lui est impossible
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er mars 2023, Mme B A pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er juillet 2022, 10 novembre 2022 et
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04775_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Marcus a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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