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par la société Systra, titulaire d'un marché public attribué par la métropole Toulon Provence Méditerranée, a prescrit une expertise, qui a été confiée à M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Connaissance prise de la note en délibéré communiquée par la métropole Toulon Provence Méditerranée le 11 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01893_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un jugement n° 1900966 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01894_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un jugement n° 1900967 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02630_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

ce marché.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03030_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

du 15 janvier 2019 de rejet de son recours gracieux, procédant à sa mutation dans l'intérêt du service sur le poste d'acheteur au sein du service marchés publics, d'enjoindre au CCAS de Toulon, à titre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03419_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

, la maîtrise d’œuvre du marché public de travaux de réhabilitation des tours 78 à 82 de l’ensemble immobilier « La Beaucaire », situé à Toulon.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02812_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

2016 relatif aux marchés publics, L. 2152-5 à L. 2152-6, R. 2152-3 et R. 2152-4 du code des marchés publics ; - l'autorité administrative a commis une erreur manifeste d'appréciation en rejetant son

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00925_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée à lui payer la somme de 60 729,49 euros hors taxes au titre du solde d'un marché public de travaux.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01482_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

jour du marché des Arènes.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01756_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Par un jugement n° 1702128 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a condamné la SARL Arketype à lui verser la somme de 84 446,16 euros, assortie des intérêts à compter du 12 juillet 2017.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01895_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un jugement n° 1900968 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01560_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL CIDS a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché conclu le 14 octobre 2019 entre le lycée Thomas Edison

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03852_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02544_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par un jugement no 2000667 du 8 août 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

fixé par le marché, à compter de la date de réception de sa réclamation et la capitalisation de ces intérêts, en règlement du solde du décompte général et définitif du marché public de travaux conclu

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00524_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Par un courrier du 21 mars 2019, le maire de La Croix-Valmer a informé la société ERGC de la résiliation pour faute de ce marché aux torts exclusifs du groupement.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01665_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

La marge commerciale et le taux de marge se sont aussi élevés à des niveaux voisins.

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA01277_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

de Toulon, ordonné une expertise, confiée à M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02246_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

La société Adus, qui a effectué des prestations de sous-traitance dans le cadre d'un marché de travaux publics, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune

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Journal officiel

Ventes et cessions

PANIER DE TOULON, LUCCISANO, MARC

SIREN 892799362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Acte Authentique en date du 15/01/2021. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 941 Route De Janas 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 90 Boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/03/2021

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