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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03538_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a ensuite établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet B et son prix de revient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04264_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé à l'angle de la rue Stendhal et de la rue Marcel Pagnol, parcelles cadastrées section
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03537_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a ensuite établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet B et son prix de revient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02256_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E et Mme A C, représentés par Me Crosnier-Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la jonction de leur requête avec celle de D Expertise Poteaux Sécurité, ou à titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01008_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
juillet 2017 et a été scolarisée au sein de l'école de production " éducation et formation " du Petit-Quevilly au cours de l'année scolaire 2017-2018, puis à l'institut de formation d'apprentis (IFA) Marcel
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 14 février 2024, la SARL E.P.S., représentée par Me Crosnier-Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 20PA00526, les 6 juillet 2017, 8 janvier 2018, 6 mai 2020 et 6 octobre 2022 à 11h31, la société La Poste, représentée par Me Marc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit, comme en l'espèce, l'attestation prévue à l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme selon laquelle il remplit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ni abusif, ni dilatoire ; la demande présentée par l'ONIAM à ce titre doit être rejetée, ou, à tout le moins, revue à la baisse dans son montant ; - la caisse primaire d'assurance maladie devrait fournir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 12 août 2022, la société Agrégats du Centre, représentée par Me Margall, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise solidairement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Si les requérants font valoir que les élus des communes de Bazaiges, Chazelet, Roissines, Saint-Civran et Vigoux et des conseils communautaires de la communauté de communes Marche Occitane – Val d’Anglin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme selon laquelle il remplit les conditions fixées
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte cependant de l'instruction que les photomontages n°40 (hameau de la mare), 39 bis (D 39 aux abords de la voie ferrée), 39 (hameau de la Bruyère), 38 (la Mouchardière), 37 (hameau de l'Arcy)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
II°/ Sous le n° 22BX01001, par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022, le 22 février 2023, le 3 avril 2023 et le 13 septembre 2023, la commune de Marval, M. et Mme F et V Q et Mme AA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - les désordres relatifs aux carrelages et margelles des bassins extérieurs ne revêtent pas un caractère décennal dès lors que le centre aquatique est resté ouvert conformément à
Source officiellePage 2 sur 2
FOURNIER, Jean-François André Marcel, FOURNIER (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/12/2025
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FOURNIER, Jean-François André Marcel, FOURNIER (EI)
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jean-François fournier pour une durée de 10 ans.
16/06/2023
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FOURNIER, Philippe Marcel Jacques
14/10/2022
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COMBRES FOURNIER, COMBRES, Philippe, Marcel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 08/05/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Rodez 1 le 10/05/2022 sous le numéro dossier 2022 00027434 référence 1204 P01 2022 N 00628
15/07/2022
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FOURNIER, Marcel
05/01/2022
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