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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. B, - les observations de Me Prat, représentant Mme C E et M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03753_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01535_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00862_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00536_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

A..., représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01291_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01870_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02242_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02561_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02900_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00191_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02179_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Lequien, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02180_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

G..., représentés par Me Marion, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ainsi que l’arrêté mentionné plus haut et la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de rejeter

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01327_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00928_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00994_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00514_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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