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51 résultats pour « Maria Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00882_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01798_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00624_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02014_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02120_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02336_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01690_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

civil, une copie littérale d'acte de mariage et le volet n° 3 de cet acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02179_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03445_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00858_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

C D et Mme B F H, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02451_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01560_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 du préfet de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01497_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01634_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02609_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

depuis l'année 2019 sur les marchés de Loire-Atlantique et justifie d'une vie commune de six mois avec son mari ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L 421

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03819_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02074_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502744 du 23 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 13 décembre 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01871_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01583_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 de la préfète de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02352_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Si, à compter de la date du mariage de M.

Source officielle

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