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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02816_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient qu'en opposant, par un arrêté du 11 avril 2017 pris au nom de l'Etat, un refus à la demande de permis de construire déposée par la SCI Immobilière Santa Maria, lequel a été annulé par un
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A D, médecin au centre hospitalier universitaire Mustapha Pacha en Algérie, qui indique qu'" [ils sont ] dans l'incapacité d'assurer la prise en charge " de l'enfant Maria, un certificat du 1er mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01223_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et la décision du 15 novembre 2016 accordant à la société Polyclinique Santa-Maria cette autorisation sont devenues définitives ; la requête est dès lors irrecevable comme tardive et les moyens soulevés
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
terrestre en mode numérique dénommé CFM Toulouse dans l'allotissement local de Toulouse et a accordé une autorisation d'exploiter aux associations Radio Télé Montaillou, Euradio, Radio Ménergy et Radio Maria
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03105_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il a obtenu, le 19 juin 2017, un certificat de résidence algérien en raison de son mariage avec une ressortissante française, lequel a été renouvelé une première fois jusqu'au 17 mars 2020. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02464_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
H B et Héléna Mariah Carey Ban en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A produit des factures de garages automobiles pour établir qu'entre le 4 novembre 2011 et le 26 mars 2012, son véhicule de marque Kia, qu'il a cédé le 22 mai 2012, a parcouru en moyenne 150 kilomètres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Maria T... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Toutefois, si la société appelante soutient qu'il existe une concomitance entre ses écritures comptables et les versements effectués par la SCI Maria Stella sous forme de deux chèques de 100 000 et 150
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
son activité de chirurgie ambulatoire jusqu'au 16 août 2021 ou, en tout état de cause, au moins jusqu'au jour du regroupement effectif de cette activité sur le nouveau site de la polyclinique Santa Maria
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04010_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B était entré récemment sur le territoire français, que le mariage qu'il a contracté avec une ressortissante française est récent et qu'il ne justifiait pas, à la date de l'arrêté contesté, d'une communauté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01416_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, eu égard au caractère récent du mariage, et nonobstant les nationalités différentes des époux, rien ne s'oppose à ce que Mme D puisse temporairement retourner en Algérie le temps de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A E le préfet de l'Indre, le 25 juillet 2019, en raison du mariage de l'intéressé avec une ressortissante française. Dans ces conditions, et ainsi que l'a jugé le juge de première instance, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06137_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
étrangers et du droit d'asile ; - elle pouvait bénéficier d'un titre sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de son mariage
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02100_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il se prévaut de son mariage avec une ressortissante de nationalité française, de la durée de leur vie commune ainsi que des liens qu'il a tissés avec les enfants de sa conjointe.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03096_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
; 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La SEMMINN produit une attestation d'agrément de successeur qu'elle a établie le 4 février 2022 pour faire succéder la société Marais Distribution à la société Marais Nantes au sujet d'une convention d'occupation
Source officiellePage 2 sur 298