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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02636_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, qui prétend être né le 25 novembre 2002 et être de nationalité guinéenne, déclare être entré en France le 20 mars 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bordères-et-Lamensans, représentée par la SELARL Noury-Labede-labeyrie-Savary, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lallement, représentant la SAS Compagnie française de chaudronnerie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00992_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03240_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
À l’issue de ce lacement en garde à vue, le réfet de la Vienne, ar un arrêté du 22 mai 2025, lui a retiré son certificat de résidence d’algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me François Mestre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000442 du 23 février 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'Etat à
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, le maire de Montreuil a refusé, ar arrêté du 2 août 2021, de la lui délivrer, au motif de l’existence d’une autre em rise au 17-19 rue Edouard Vaillant ne ouvant être dé lacée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme A, ressortissante libanaise née le 20 mars 1994 à Ali El Nahri (Liban), est entrée sur le territoire français le 26 août 2018 sous couvert de son passeport libanais revêtu d'un visa long séjour portant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 24 avril 2025, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02033_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
G B, électricien, domicilié à Mairie / Labé ", sans que l'appelant ne justifie d'aucun lien avec cette personne ni ne précise les circonstances de cette requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
, formé contre la décision du 3 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme C A et à l'enfant Hadja Mariama Dioulde A des visas de long séjour en qualité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
181-14 et R. 181-45 du code de l’environnement afin de prescrire un arrêté complémentaire d’abaissement de quatre éoliennes dont l’exploitation a été autorisée par des arrêtés des 19 décembre 2014, 19 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02433_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2025 et le 23 mai 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
du 22 mai 1968, pour l'exercice 2009 ; - le niveau d'imposition au Royaume-Uni est similaire à celui en vigueur en France ; - la société française lui fournit des prestations de gestion ; - elle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., agent de Voies Navigables de France, a rêté serment le 25 mai 2010 au tribunal de grande instance de ontoise.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
droit : () 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00730_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La contestation d’assiette a été rejetée par une décision du 7 mai 2021 et la contestation de recouvrement a été transmise au pôle de recouvrement spécialisé du Nord. 4. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00731_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La contestation d’assiette a été rejetée par une décision du 7 mai 2021 et la contestation de recouvrement a été transmise au pôle de recouvrement spécialisé du Nord. 4. M.
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