Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03242_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, un mémoire en réplique du 9 décembre 2025, et des pièces complémentaires produites le 14 mai 2024, Me Pierre Julien, mandataire
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
par Me Nogarède, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101038 du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu’il condamne la société Ecoval 30 à verser la somme de 2 569 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02604_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02696_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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