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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Marbel et M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03637_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Marcel, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2001267 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la société DEELO, prise en la personne de la société Marcel Pelletier, mandataire judiciaire, et la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
antérieure La préfète de la Drôme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre exécutoire émis par le centre hospitalier A Marcel de Brignoles le 28 octobre 2020 pour recouvrer la somme de 120 euros et de le décharger
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02234_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
état de ce que la gestionnaire du lycée Marcel Cachin aurait " adopté un ton méprisant ", tenu " des paroles très, très, très dures " ou des " paroles déplacées " à l'égard de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société SMJ Park'In, exploitant depuis 1991 un fonds de commerce de vente et de réparation automobile situé 64 boulevard Marcel Sembat, à Saint-Denis, a saisi le 27 mai 2013 la commission de règlement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la surélévation, de la modification de façade et du changement de destination d’un bâtiment édifié sur un terrain situé 52b, rue Marcel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01462_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel Moutsouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
une expertise afin de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 23 juin 2019, en raison de la chute d'une branche d'arbre dans le square Marcel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Marcel, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement nos 2101839, 2103290 du 8 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01490_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un jugement n° 2410443 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Marienne, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités lituaniennes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00875_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel, conseil de M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Marcel, représentant M. E, et de Me Bach, représentant la commune d'Esquiule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03096_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 5 juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02953_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Marcel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00862_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des vallées de la Tave et de la Veyre (ADVTV), l’association pour la sauvegarde de l’environnement et le bien-vivre à Saint-Marcel
Source officiellePage 2 sur 14