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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02787_20230119
19 janvier 2023
Par un arrêt n° 18MA03427 du 13 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de La Londe-les-Maures contre ce jugement du 19 juin 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
DCA_24MA03173_20260123
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
Elodie a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les décisions implicites prises respectivement par la commune du Lavandou, la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de cet arrêté.
DCA_24MA03172_20260123
Une note en délibéré, présentée pour la commune du Cannet-des-Maures, a été enregistrée le 21 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
G C, Mme AC I et Mme M V ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Urbat Grand Sud un permis de
2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
Saint-Maur-des-Fossés.
DCA_24MA03175_20260123
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire du Cannet-des-Maures l’a suspendue de ses fonctions, de condamner la commune du Cannet-des-Maures
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
G F ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Sportimmo un permis de construire en vue de
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile du Domaine des Bormettes a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Londe-les-Maures
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune du Cannet-des-Maures relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune du Cannet-des-Maures à verser à la société Atelier d'architectures
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Maur-des-Fossés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Maur-des-Fossés fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_22MA00738_20230914
Elle est aussi incluse dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) terrestre de type 2 des Maures littorales.
4ème chambre
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
La commune de Saint-Maur-des-Fossés a exercé un recours contre cet arrêté qui a été rejeté le 15 avril 2021.
Juge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune du Cannet-des-Maures a été enregistrée le 1er juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
A C G le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés pour la surélévation et l'extension d'une maison existante.
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, la Cour, statuant sur la requête n° 19PA02829 de la commune de Saint-Maur-des-Fossés tendant à l'annulation du jugement n° 1709168
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