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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2401502 du 30 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté du 1er mars 2024 du préfet d’Indre-et-Loire.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
successeur n’a été installé que le 25 novembre 2024 ; l’arrêté litigieux est entaché d’erreur de fait en ce qu’il affirme que Mme A... « n’a entamé aucune démarche pour régulariser sa situation, entre mai
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01107_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00667_20250211
11 février 2025
11 février 2025
De même, le couple a envisagé de demander un visa aux autorités tchèques, avec la volonté de se marier dans ce pays en 2022, avant de se rétracter. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02224_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01576_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, ont fait état des difficultés d'accès aux médicaments dont il se prévalait et ont considéré l'ensemble des documents comme insuffisants pour établir l'indisponibilité de son traitement au Mali.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La SCI Stella Maris et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E aurait dû sortir de l'hôpital à la date du 7 mai 2016, ainsi que l'a estimé le tribunal administratif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par jugement n° 1400707 du 12 mai 2016, le même tribunal a condamné l'agence régionale de santé de Corse à verser à la SNC Defendini - Galucci - Codaccioni - Mattei la somme de 431 000 euros en réparation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
en cas de crise, ne sont pas disponibles au Mali.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : -la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; -l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Enfin, s'il soutient que le régime d'assistance médicale (RAMED) mis en place au Mali ne couvre pas la prise en charge médicamenteuse, il ne l'établit pas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mathis, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01212_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ailleurs, pour attester de l'insuffisance de la prise en charge médicale au Mali, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Si la requérante a été titulaire de ce certificat de mai 2019 à mai 2020 et en a demandé le renouvellement ou la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans en juillet 2020, son mari a déclaré à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03605_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
alors qu'elle n'a pu que récemment engager des démarches de régularisation, la précédente demande de titre pour raison de santé n'ayant été présentée sur un mauvais fondement qu'à l'initiative de son mari
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par courrier du 30 mai 2022, Mme B, agissant pour la succession Maiti a Faura, a adressé à la Polynésie française une demande préalable d'indemnisation du préjudice résultant pour elle de l'occupation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03551_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, ressortissant malien né le 12 mai 1981, est entré en France en 2000 selon ses déclarations.
Source officiellePage 2 sur 217
Ventre, Matis Christophe Serge
17/07/2026
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DECHAVANNE--GEAY, Jason, matis
16/07/2026
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MATISSE PRO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2026, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12/07/2026
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MATISA
10/07/2026
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Henri Matisse SAS
10/07/2026
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