du contexte sanitaire et de la surcharge de travail, le comportement de la salarié n'est pas constitutif d'une faute d'une gravité suffisante justifiant son licenciement ; - les observations de Me Machelé

conteste pas davantage qu'une perquisition effectuée le 2 mars 2023 à son domicile a permis d'y découvrir des équipements de camouflage de type militaire et des armes blanches, au nombre desquelles une machette

Il résulte de l'instruction que la société Moter s'est heurtée au refus du maître d'œuvre d'agréer les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) pour l'exécution des couches de formes et

Le requérant fait valoir qu'il a fait l'objet d'une agression à la machette le 10 avril 2020 qui a entraîné une fracture ainsi que de multiples sections tendineuses de sa main gauche et un scalp du nez

. - Compétence des juridictions judiciaires en matière fiscale et parafiscale.

. - Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale.

A ailleurs, la circonstance que l'adjudant-chef Mathey, responsable de l'armement petit calibre au 4ème Bataillon d'infanterie de Marine (BIMa), ait constaté que la mitrailleuse présentait un espace de

d'alimentation des trois fours, une usure des casings des fours 1 et 2, des défauts sur les calorifugeages des éléments des fours et des chaudières ainsi qu'une corrosion du système de transport des mâchefers

de nationalité fixées aux 1° et 2° du I de l’article L. 914-3 peut ouvrir un établissement d’enseignement scolaire privé à condition d’en déclarer son intention à l’autorité compétente de l’Etat en matière

B fait valoir qu'il a été victime en 2001 d'une agression à la machette par un policier emportant une section complète du nerf sciatique en cuisse gauche, qu'il souffre d'une ostéite chronique avec un

» en compagnie des effectifs de la police nationale, ont également dû intervenir entre 2 heures 30 et 2 heures 40 après avoir été informés de la présence d’un individu très alcoolisé porteur d’une machette

. - 1) OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D'URBANISME (ART.

d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, elle peut ordonner à l'encontre de la personne les mesures de sûreté suivantes, pendant une durée qu'elle fixe et qui ne peut excéder dix ans en matière

PROFESSIONNELLE RECONNUE IMPUTABLE AU SERVICE - INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DES CHEFS DE PRÉJUDICE QUI NE SONT PAS FORFAITAIREMENT RÉPARÉS PAR LES PRESTATIONS PRÉVUES PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE

ou de porter une arme soumise à autorisation pendant 5 ans, pour des faits, commis le 29 décembre 2019, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, en l'espèce une machette

utilement que ne saurait être qualifié de sujétion technique imprévue un sol hétérogène, alors qu'il n'est question ici que de la découverte en milieu urbain et en zone ferroviaire, d'une couche de mâchefer

Par suite, la circonstance que le comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics (CCIRA) a estimé, dans son avis du 9 décembre