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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, l'association Notre-Dame de Riaumont, représentée par Me Morain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que le préfet du Nord n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement du 13 avril 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00299_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un arrêté du 1er avril 2019, le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C B et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101406 du 25 octobre 2021 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun et de renvoyer l'affaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le cumul avec ce régime de la prime de responsabilité des agents occupant un emploi de direction et prévoit la révision du complément indemnitaire annuel en cours d'année, ensemble la décision du 21 avril
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, accordé à Mme A par une décision du 19 avril 2021, a été maintenu par une décision du 16 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02194_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., représentée par Me Mahieu, de la SELARL Eden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delfly, avocat de la SAS Limeacorp. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delfly, avocat de la SAS Verbaere Investissements. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delfly, avocat de M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01644_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, ressortissant malien né le 22 avril 1997 à Dalakana (Mali), est entré irrégulièrement sur le territoire français. Il a sollicité, le 8 février 2022, son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, avocat de la SAS Catzam. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01537_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par arrêté du 1er avril 2014, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit la mise en révision ainsi proposée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van den Schrieck, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2022 et 2 février 2023, la commune de Jaulzy, représentée par Me Matthieu Malnoy, conclut, dans le dernier état de ses
Source officiellePage 2 sur 6