La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a engagé la réhabilitation de son théâtre municipal.

l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté son recours gracieux formulé contre la décision de refus de bourses scolaires pour ses enfants scolarisés au lycée français Monod de Nouakchott en Mauritanie

esclavagiste où les négro-africains sont discriminés " et qu'il milite au sein de l'ARMEPES France et de l'IRA, mouvements luttant pour l'abolition de l'esclavage en Mauritanie.

Il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par délibération du 25 février 2020 et que la commune de La Tour-en-Maurienne était couverte

Au demeurant, il résulte de l'instruction que la décision de rejet de sa réclamation du 27 juin 2019 a été notifiée le 2 juillet 2019 à l'adresse de l'établissement Saint-Jean-de-Maurienne.

de communes Cœur de Maurienne Arvan, la communauté de communes Maurienne-Galibier et la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott (Mauritanie

comme pays de destination alors qu'il n'établit pas que la Mauritanie est inscrite sur la liste des pays d'origine sûrs.

En deuxième lieu, en ce qui concerne les médicaments disponibles en Mauritanie, d'une part, M.

En ce qui concerne la rectification intervenue à raison des avances de trésorerie consenties par la société MY2MI à la SCI Le Madison : 13.

B... indique qu’il craint d’être persécuté en cas de retour en Mauritanie en raison de son appartenance à la communauté afro-mauritanienne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marissol et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet

en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal

l'arrêté en date du 19 mars 2018 par lequel le maire de la commune de a autorisé, au nom de l'Etat, le déplacement au sein de la commune du débit de tabac exploité par Mme D, du 7 rue Saunerie, au 1 rue Cardinal

A B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'intéressé peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Mauritanie

janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Nouakchott (Mauritanie

C n'établit pas qu'il serait exposé à des risques actuels, personnels et réels de peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Mauritanie.

B..., qui déclare être né le 31 décembre 1993 en Mauritanie, serait entré en France le 5 août 2018.

Ces travaux ont notamment été confiés à la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) dont M. B... C... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...

Par un arrêté du 5 janvier 2022, le maire de Nîmes (Gard) a délivré à la société Cardinal D un permis de construire un immeuble collectif de dix-sept logements.