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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00110_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Market ; 3°) de mettre à la charge de la société Maxi Market une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
lui délivrer l'autorisation de défricher demandée pour les parcelles cadastrées section B n°s 4026, 4027, 4028, 4029 et 4031 situées au lieu-dit la Beaumette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Enfin, le loyer estimé sur la base des annonces atteint 11,17 euros par mètre carré soit un montant très proche des 11 euros par mètre carré qui ressort des loyers réels constatés en 2014 dans la même
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05977_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maximus a demandé au tribunal administratif de Paris de rétablir son assujettissement à l’impôt sur le revenu au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01802_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir ses conditions matérielles d’accueil et de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 1er juillet 2020, la société Maxi Toys a sollicité l'autorisation de licencier M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
minutes d'heures supplémentaires annuelles effectuées à tous les enseignants assurant des heures de cours de cinquante-cinq minutes et ce rétroactivement au titre des quatre dernières années ; 6°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01711_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100404 du 4 mai 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Enfin, le loyer estimé sur la base des annonces atteint 11,17 euros par mètre carré soit un montant très proche des 11 euros par mètre carré qui ressort des loyers réels constatés en 2014 dans la même
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
I, artisan couvreur de profession, a été victime, le 12 mars 1979, d'une chute de 7 mètres, constitutive d'un accident du travail.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
De même, il ne résulte pas de l'instruction que le marché correspondant aux travaux réalisés par la société Maxi Services aurait été notifié à la société Group Millenium. 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00524_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Maxime Weil et N.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01796_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
somme de 169 375,65 euros et à compter de la date de la réception des factures par la préfecture de la Seine-Saint-Denis sur la somme de 290 681,71 euros, avec capitalisation des intérêts ; 4°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01339_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, une somme de 48 344,20 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 juin 2018 et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02027_20240805
5 août 2024
5 août 2024
du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe situés le long des quais de la Gabelle sur le territoire de la commune d'Arles, en rive droite du Rhône, sans délai, ou à tout le moins dans un délai de 8 jours a maxima
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Maxime Weil et N.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03655_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
" et nécessitant l'assistance de sa fille, Mme I, et de ses petits-enfants, Maxim et B I, pour tous ses déplacements.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01859_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de Paris ; 2°) d'ordonner le versement de la somme de 214 749 euros majorée des intérêts moratoires ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner le versement d'un montant de 109 300 euros ; 4°) de mettre
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