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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA04252_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01958_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
métropolitain a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, en tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03137_20230213
13 février 2023
13 février 2023
l'Etat le versement à Me Maillard de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
administrative, sous réserve que Me Maillard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02374_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04774_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01563_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ce qui peut perturber la numérotation des étages ", que l'immeuble " contient des entresols et des mansardes qui ont pu être joints à d'autres appartements depuis la construction de l'immeuble " et qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
", que " La surface de la chambre est de 4,91 m2 avec une hauteur sous plafond supérieure à 2m20 + 3,28 m2 de surface mansardée " et que " la surface de la pièce sanitaire est de 1,44 m2 ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05520_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04971_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, E.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04459_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117477 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01538_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02511_20250205
5 février 2025
5 février 2025
service des urgences du centre hospitalier de Bastia dont elle est ressortie le jour même alors qu'elle souffrait d'un pneumothorax dont le diagnostic n'a été posé que trois jours plus tard à la clinique Maymard
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
S'agissant de la délimitation des espaces proches du rivage au droit du secteur de la Sagne, la délimitation inclut la pointe sud-ouest de la Sagne, le quartier du casino au droit de l'étang de Maynaud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01553_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à l'habitation du fait de sa nature et de sa configuration, dès lors que la hauteur sous plafond de la totalité de la pièce de vie est inférieure à 2,20 mètres, rendant la surface habitable de la mansarde
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02375_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04091_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02557_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, E.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03294_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Magnard, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteure, E.
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