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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00215_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un jugement du 7 mai 2019, le Tribunal administratif de Melun a condamné le département du Val-de-Marne à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00343_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, ressortissant afghan né le 16 février 2000, a déposé une demande d'asile le 26 septembre 2023 auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02663_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
D'une part, quand bien même la préfète de la Haute-Marne aurait commis une erreur d'appréciation en se fondant sur l'avis du service de la plateforme interrégionale de la main-d'œuvre étrangère de Béthune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00675_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 juin 2023 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur les conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Champigny-sur Marne : 9.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La préfète du Val-de-Marne, puis le préfet du Val-de-Marne, ont produit des pièces enregistrées, respectivement, les 29 octobre 2024 et 16 décembre 2024, qui ont été communiquées à M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04814_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 4 août 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités allemandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04906_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00897_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
De plus, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02856_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
attaquées à la date desdites décisions. () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06048_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., le préfet de Seine-et-Marne s’est fondé sur la signature, par l’intéressé, sous couvert d’une autorisation délivrée par les services de la main-d’œuvre étrangère (MOE), d’un contrat à durée indéterminée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01233_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de Seine-et-Marne restitue à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00087_20250210
10 février 2025
10 février 2025
délégation, a pris la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00974_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
délégation, a pris la décision attaquée ()." et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01198_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
délégation, a pris la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01313_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
, Mayenne, Sarthe, Vendée () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01566_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
décisions attaquées à la date desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : ()Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02437_20240802
2 août 2024
2 août 2024
délégation, a pris la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03072_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, Mayenne, Sarthe, Vendée () ". 2.
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