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Elle soutient que : - il n'est pas contesté que les sommes versées par elle aux prestataires étrangers notamment les sociétés Mazars et Gibs doivent en principe être soumises à une retenue à la source

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01866_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Me Mazas de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01860_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02404_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A, représenté par Me Mazas , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Le 12 janvier 2020, l'équipe de football féminine de l'association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR) a reçu celle du club du Paris Saint-Germain dans le cadre des 16èmes de finale de la Coupe de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00069_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mazza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ce compte-rendu ; 2

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05140_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03597_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, M. et Mme B concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mazas, leur avocate, de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21071_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 24 mars 2022 et de suspendre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01199_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Capestang a refusé d'accorder un permis de construire pour la rénovation d'un mazet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02410_20220325

Admin. Appel

25 mars 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Villeneuve-lès-Avignon, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, demande à

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00104_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la décision portant retenue de son permis

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00243_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

partie perdante dans ces instances, une somme de 1 000 euros à verser à Me Mazas et une somme de même montant à verser à Me Bazin en application de ces dispositions.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00842_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2304631 du 9 novembre 2023 ; 2°) de prononcer le sursis à exécution de l'arrêté du 28 avril 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01446_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00917_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

A, représenté par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de délivrer le permis de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01528_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

A..., représenté par Me Mazeas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 pris à son encontre par le préfet de Haute-Garonne ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01529_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL02155_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2025 et 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20807_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Article 4 : L'État versera à Me Mazas, avocate de Mme B, la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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