B A, représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune

A, ressortissant sierra léonais né le 27 septembre 1974 à Makeni, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 août 2017, a sollicité en 2021 son admission au séjour en qualité d'étrangers

A présente une superficie de 1 933 m² et comprend un mazet à usage d'habitation principale ainsi qu'un système d'assainissement non-collectif.

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2022 et le 21 avril 2022, la SARL Linéal, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'établissement

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazetier, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme, dès lors que la déclaration préalable porte sur la réfection à l’identique d’un mazet

Par une requête enregistrée le 24 mai 2022 sous le n° 22BX01445 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP Cornille, Fouchet, Manetti, demandent à la cour : 1°)

Cabinet Merlin devrait être retenue ; la société OTV aurait dû prévoir une zone ATEX en cas de panne ou d’anomalie de l’extracteur ; la société Clemessy est responsable du paramétrage de l’automate Magelis

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté de permis de démolir du 11 octobre 2022 et à ce

parcelle cadastrée section ..., « caractérise majoritairement une zone naturelle de garrigue, occupée séculairement par l’homme, notamment à partir du XIXème siècle sous la forme d’un habitat de type "mazets

parcelle cadastrée section ..., « caractérise majoritairement une zone naturelle de garrigue, occupée séculairement par l’homme, notamment à partir du XIXème siècle sous la forme d’un habitat de type "mazets

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Boudro, représentant la société Parc éolien de Vervant et L.E.A et de Me Mazetier, représentant l'association " Boutonne environnement "

... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Capestang a refusé de lui accorder un permis de construire pour la rénovation d’un mazet

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Goguel-Mazet, représentant la SELARL O. Scepi. Une note en délibéré a été enregistrée pour la SELARL O. Scepi le 15 février 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 mai 2022, le 16 janvier 2023 et le 6 avril 2023, la SAS Aquitaine Aménageurs, représentée par Me Manetti, demande à la cour

de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02439 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02439, Mme A, représentée par le cabinet Cornille-Fouche-Manetti

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la commune de Cubzac-les-Ponts, représentée par le cabinet Cornille-Fouchet-Manetti, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin, de Mme J, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me Mazetier

à ce que soit mise en œuvre la procédure prévue à l’article L. 1123-4 du code de la propriété des personnes publiques s’agissant de cette parcelle cadastrée section BE n° 241 dénommée « Traverse du Mazet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2023 et le 7 septembre 2023, la SAS Mondial Foncier, représentée par le cabinet Cornille – Fouchet - Manetti, demande