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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA03226_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de réformer le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402985 du 31 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00497_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B, ressortissante congolaise, née le 18 décembre 1965 à Mboukou, est entrée sur le territoire français le 9 novembre 2021, munie d'un visa Schengen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01583_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
doit lui être allouée en réparation de son préjudice physique et esthétique ; Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, le service d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2019, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01329_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet de police du 13 novembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03118_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la Régie des transports de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03082_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 19BX03847 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 octobre 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représentée par Me Mbouhou
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01157_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., ressortissant congolais né le 27 mai 1987 à Mboulou, a déclaré être entré en France en 2012.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2018, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et de rejeter les
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2020, le service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête de la Commune de Fort-de-France
Source officiellePage 2 sur 3