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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
hôpital de l’Est francilien (GHEF) à lui verser la somme totale de 214 850,07 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont elle a été l’objet à l’hôpital de Meaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03943_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le Tribunal administratif de Melun ayant rejeté sa requête par jugement du 16 mars 2023, dont la société Carex a relevé appel, le comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de Meaux a émis à
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
jugement d'irrégularité en s'abstenant de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction pour ordonner à l'administration la communication des bulletins de recoupement de l'établissement Lidl de Crégy-lès-Meaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05354_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
liquidation d’une astreinte administrative journalière infligée à la société requérante en l’absence de mesures prises pour mettre en sécurité l’entreposage de déchets dangereux sur un site exploité à Meaux
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00795_20260204
4 février 2026
4 février 2026
au crédit du compte ouvert au Crédit agricole dès lors que ce compte était exclusivement géré par son père ; à cet égard, elle a été relaxée du chef de fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Meaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus distribués par la SARL Hallal Meat services : 18.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - elle s'associe à l'argumentation de la commune de Saint-Martin-la-Méanne relative au rejet des demandes de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01406_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A n'incluait pas sa condamnation à une provision de 80 000 euros par l'ordonnance du juge des référés du conseil des prud'hommes de Meaux du 27 octobre 2017 ; - une erreur de fait en jugeant qu'elle
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
de Melun de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser la somme totale de 4 370 210,27 euros, en réparation des préjudices résultant de la faute commise par le centre hospitalier de Meaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02589_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 9 octobre 2018, il a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve d’une durée de deux ans avec
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01464_20250212
12 février 2025
12 février 2025
notification de l'arrêté et de la levée de sa garde à vue le 5 décembre à 8 heures, été placé en détention provisoire par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03844_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 9 juin 2021 par la commission de discipline du centre de détention de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En raison des sonneries émises par le défibrillateur automatique implantable, Mme A s'est rendue le 11 janvier 2017 au centre hospitalier de Meaux où les médecins ont constaté que la tension de la pile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02349_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une décision n° 2024/002610 du 26 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis MmeAr au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02875_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B ait été interpellé en gare de l'Est, alors que l'intéressé avait un rendez-vous au bureau des étrangers de la sous-préfecture de Meaux le jour même dans le cadre de l'examen d'une demande de titre de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il ressort du point 6 du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu de manière suffisamment précise au moyen tiré de ce que l'autorité de la chose jugée par le tribunal correctionnel de Meaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
été précédée d’un examen particulier de l’intérêt de chaque dossier de candidature pour le public ; - la décision de rejet est entachée de plusieurs erreurs matérielles, elle mentionne la ville de Meaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05283_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rejeté ses recours administratifs préalables dirigés contre la sanction de vingt jours de confinement en cellule, à lui infligée le 24 mai 2018 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la requérante d'une garantie, alors qu'au contraire celle-ci a été privée d'une garantie fondamentale, le bâtonnier de Bobigny n'ayant pu apprécier les compétences de l'avocat inscrit au barreau de Meaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01512_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
et des libertés fondamentales ainsi que l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article L. 435-1 du même code ; il vit avec sa femme et sa fille à Meaux
Source officiellePage 2 sur 11