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Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04266_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00985_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

est constant que Mme B, qui n'a pas été en mesure de suivre la formation à l'université de Lorraine prévue initialement, a suivi une formation au sein de la faculté des sciences et techniques de Beni Mellal

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04065_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01281_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B, à Me Mélanie Baudard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00516_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère ; - Mme Mélanie Palis De Koninck, première

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00831_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

pouvant entraîner des complications graves en cas d'arrêt prolongé ", de " troubles du sommeil nécessitant la prise de traitements médicamenteux " et d'un " important syndrome de stress post traumatique mêlant

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01982_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04218_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03100_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05258_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05355_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05336_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03375_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2021 et 22 décembre 2021, la société Cofraxis, représentée par Me Melot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02421_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00548_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03629_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03607_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première

Source officielle

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