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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juillet 2021 et 14 janvier 2022, Mme C représentée par Me Mendel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02928_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021 Mme A représentée par Me Mendel, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00952_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00808_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01502_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

B A, ressortissant tunisien né le 15 novembre 1991 à Menzel Kamel (Tunisie), est entré en France le 16 septembre 2017, muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02444_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Mendel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'IDEF de Saône-et-Loire de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03420_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

du décès de sa sœur aînée intervenu en 2010 et de l'absence de relations avec son père depuis sa plus petite enfance, ainsi que cela ressort du jugement du 2 octobre 2006 du tribunal judiciaire de Menderes

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03995_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

D, ressortissant tunisien né le 20 août 1994 à Menzel Kamed (Tunisie), est entré en France le 8 février 2021, quelques mois après son mariage célébré en Tunisie avec une ressortissante française, Mme A

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01615_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

A, représenté par Me Mengelle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00906_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., ressortissante tunisienne née le 18 janvier 1988 à Menzel Kamel (Tunisie), est entrée en France le 19 juin 2019 sous couvert d’un visa D obtenu au titre du regroupement familial sollicité par son

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03276_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Mme B, épouse C, ressortissante tunisienne née le 8 octobre 1983 à Menzel Temime (Tunisie), est entrée en France le 23 mars 2017, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02046_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Mendez, substituant Me Mandile, représentant M.B Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00882_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Mendez

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01146_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

A B, représenté par la société MVA avocats, agissant par Me Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003195 du 24 février 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00349_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

D..., représenté par Me Bourret Mendel demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n ° 2503857 du 30 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Mendez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de Jonquières-Saint-Vincent a délivré un permis de construire

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02406_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00836_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Elle produit également une ordonnance manuscrite établie par un pharmacien, de la pharmacie Hachani, située à Menzel Bourguiba, en Tunisie, en date du 24 avril 2021, qui indique que les médicaments " Advagraf

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01399_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B E, représenté par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

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