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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, et plus particulièrement du menhir dressé de Kergadiou, à leur contexte paysager.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00402_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Menn ne justifiait pas de la réalité des préjudices qu'il invoquait.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02741_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, ou l’ancien représentant légal de la société C’Net Multiservices ayant mandaté Me de Mellis, ou toute autre personne susceptible de désigner Me de Mellis pour représenter la société dans le présent contentieux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a, dans l'affaire 22TL21785, désigné Monsieur A B en qualité de médiateur ; Vu la correspondance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
dans les documents contractuels, se rattache par sa nature et son objet et compte tenu du contexte du marché au lot n° 2 du marché en tant que prestation " Médiation postée " ; - les prestations " médiateur
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dont chaque consommateur relevait ; la rédaction de l'article 14 desdits contrats ne prive pas les consommateurs de moyens de recours ; elle a rectifié la clause relative aux coordonnées du médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02894_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D'autre part, aux termes des dispositions de l'article D. 222-37 du code de l'éducation : " Un médiateur de l'éducation nationale, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01362_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu le mémoire enregistré le 22 juillet 2025, présenté pour la commune de Saint-Denis, par Me Chane Meng Hime. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fermeture prononcée par l'arrêté du 6 février 2020 est à l'origine d'un préjudice financier, constitué par l'absence de versement de la somme de 25 700 euros prévue par le contrat la liant à la société Mendes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2000937 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision et enjoint au recteur de l'académie de Toulouse ou au proviseur du lycée Pierre Mendès France de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT00406_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une ordonnance n° 23NT01114 du 4 janvier 2023 le président de la 6ème chambre de la cour a désigné un médiateur pour une durée de quatre mois, renouvelable une fois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 213-2 du même code : " Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. / Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01380_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de la commune de Mende la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00808_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, en qualité de médiateurs ; Vu les articles R. 213-6 et R. 213-9 du code de justice administrative ; ORDONNE : Article 1er : La désignation de Mme D et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
souches ont été dérivées sur le territoire français ; - les dispositions de l'article L. 2151-5 I 3° du code de la santé publique ont été méconnues dès lors que les recherches en cause peuvent être menées
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce décret en Conseil d'Etat précise en outre le médiateur relevant de l'administration chargé d'assurer la médiation ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Pour faire vivre ces espaces et assurer le fonctionnement des activités qui s'y déroulent, un médiateur culturel est présent afin d'accueillir le public et lui délivrer du contenu.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
DGCCRF lui infligeant une sanction pour manquement à l'article L. 221-5 du code de la consommation faute d'avoir informé le consommateur dans le cadre précontractuel de la possibilité de recourir à un médiateur
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