Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03276_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme B, épouse C, ressortissante tunisienne née le 8 octobre 1983 à Menzel Temime (Tunisie), est entrée en France le 23 mars 2017, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
chiroptères ou l’avifaune non établie, il n’est pas susceptible d’avoir une incidence notable sur le paysage depuis les lieux de vie proches et en particulier les bourgs de Béthencourt-sur-Mer et Méneslies
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00836_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle produit également une ordonnance manuscrite établie par un pharmacien, de la pharmacie Hachani, située à Menzel Bourguiba, en Tunisie, en date du 24 avril 2021, qui indique que les médicaments " Advagraf
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Mendel, demande à la cour d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00808_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00704_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, ressortissant tunisien né le 19 juillet 1995 à Menzel Kamel (Tunisie), qui déclare, au demeurant sans le justifier, être entré régulièrement en France en dernier lieu le 17 mars 2017, s'est maintenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Mengelle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02268_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant décision de transfert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B
DCA_21LY02018_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Mendel - De Vogue et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement du 21 avril 2021 et de rejeter la demande de VNF.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juillet 2021 et 14 janvier 2022, Mme C représentée par Me Mendel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021 Mme A représentée par Me Mendel, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01399_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B E, représenté par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Mendel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'IDEF de Saône-et-Loire de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
K G B, représenté par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2017 de la commission
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03420_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
du décès de sa sœur aînée intervenu en 2010 et de l'absence de relations avec son père depuis sa plus petite enfance, ainsi que cela ressort du jugement du 2 octobre 2006 du tribunal judiciaire de Menderes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C J, et de Me Menuel, représentant le centre hospitalier de Redon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 3
MENZEL
26/04/2026
Voir →
MENZEL PRODUCTIONS
07/04/2026
Voir →
MENZEL CHARPENTE
22/01/2026
Voir →
LE MENZEL
16/12/2025
Voir →
AL MENZEL
02/11/2025
Voir →