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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01833_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A Altay, à la préfète du Rhône et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes de Meiller a été enregistré le 5 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'établissement de santé ou pour des patients d'un autre établissement ; de la facturation des actes à l'établissement de santé les ayant demandés découle une double facturation avec la dotation MERRI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mérignac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France pour la création d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée EH 10 située chemin du Merle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne les revenus de la SCI MELL 3 : 12. La SCI MELL 3, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
juillet 2015 ; - l'avis des sommes à payer est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des termes de cette instruction ; - le CHRU de Lille a perçu une enveloppe MERRI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01833_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01731_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer par voie d'ordonnance en qualité de juge des référés et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01732_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer par voie d'ordonnance en qualité de juge des référés et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01733_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer par voie d'ordonnance en qualité de juge des référés et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01734_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer par voie d'ordonnance en qualité de juge des référés et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02485_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et la commune de Kerling-lès-Sierck, représentées par Me Merll, concluent au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03473_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A D B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02665_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170) ont demandé à la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01976_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01193_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02502_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
intérêts à compter du 10 juillet 2017, au titre des préjudices liés à la mauvaise exécution des travaux de rénovation de deux immeubles situés 25, rue du Renard et 21-23, rue des Carreaux à Boulogne-sur-Mer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme C, le centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et la SAS Mercer, régulièrement mis en cause, n'ont pas produit.
Source officiellePage 2 sur 44