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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant du règlement du plan local d'urbanisme du Mesnil-Esnard : Quant à l'article UA4 du règlement : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
communauté de communes du Haut Val-d’Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise, ont demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Mesnil-en-Thelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... n’exerçant aucune activité de culture céréalière, elle ne peut subir aucun préjudice du fait de la distance séparant la parcelle qui lui a été attribuée à Mesnil-Panneville de ses anciennes terres
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sous le n°22DA00719 : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A... d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 19 décembre 2016 et 20 juin 2018 par lesquels le maire du Mesnil-Esnard a autorisé la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, par le maire du Blanc-Mesnil, pour la création d'un abri de jardin et d'une terrasse couverte, au fond de la parcelle cadastrée AP 146, située 64, rue de l'Angélus au Blanc-Mesnil.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
délivré les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur les parcelles cadastrées ZE nos 1 et 2 à Tourville-la-Campagne et les parcelles cadastrées ZA nos 10 et 14 à Saint-Meslin-du-Bosc
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle Saint-Mesmin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant de l'article Ap 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Meslin-du-Bosc : 72.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Bosc-Mesnil
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
2020 par lequel la préfète de l’Oise a délivré à la société Victor Martinet une autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Mesnil-en-Thelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
pas établie ; - la mesure d'expertise ne permet pas d'établir la responsabilité de VNF ni le montant des préjudices liés aux pertes d'exploitation dès lors que l'imputabilité au barrage du Dom-le-Mesnil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En troisième lieu, lors d'une séance du 19 septembre 2014, le conseil municipal de Saint-Meslin-du-Bosc a émis un avis favorable sur le projet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
condamner solidairement la commune d'Harquency, Seine Normandie Agglomération venant aux droits de la Communauté de Communes des Andelys et de ses environs (CCAE), le Groupement Foncier Agricole du Val du Mesnil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02039_20230206
6 février 2023
6 février 2023
tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle Saint-Mesmin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
2018 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) à exploiter la station d'épuration de la Verrière-Le-Mesnil-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03150_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, Mme B et Mme I en qualité de notaires à la résidence du Blanc-Mesnil, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de faire droit à cette demande de nomination dans un délai de quinze jours
Source officiellePage 2 sur 9