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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, le Port autonome de Papeete, représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plus de 500 mètres et les éléments patrimoniaux ont des covisibilités éloignées ; il n'y a pas d'impacts significatifs ; l'impact est " modéré " pour sept des hameaux ou lieux-dits étudiés, seul Le Bouchet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01183_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par la société Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03563_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00749_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Bouchet, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02209_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Messaoudi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté du 22 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre aux services préfectoraux de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin des Poches reliant la route du Bouchet a une longueur inférieure à 40 mètres, avec une largeur proche de 4 mètres jusqu'au droit du projet, lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02471_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A se disant Abdugani Abdurahman, représenté par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A et autres, représentés par Me Bouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00741_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Bouregaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 décembre 2016 et le 30 août 2017, la société SFTG, représentée par la SCP Mariema-Bouchet et Bouchet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01708_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le numéro 22NC01708, Mme C E, représentée par Mes Bouchet et Jackson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03431_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 août 2023, 15 janvier 2024 et 26 février 2024 Mme B, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03119_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05213_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418078 du tribunal administratif de Paris en date du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 juin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de procéder
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00023_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté susvisé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03472_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 15 juin 2023
Source officiellePage 2 sur 7