Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 février 2020, l'EURL La Réserve, représentée par Me Michallon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la SARL Riwal, représentée par Me Michelot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921840/1-1 du 29 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020, M. et Mme C, représentés par Me Michallon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 avril 2020, M. et C A, représentés par Me Michallon, demandent à la cour : 1°) de joindre cette requête avec celle de l'EURL La Réserve

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Merlyone Group, représentée par Me Michallon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802360 du 14 octobre

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent I La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent CLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Michelou, représentant l'agence

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023, la société Securitas France, représentée par Me Michal, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M.

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2024 et 12 mars 2025, la société Ari, représentée par Me Michallon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Michallon, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

C et Mme D, représentés par Me Michallon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant

maitrise d'œuvre, la société Socotec, au droit de laquelle vient la société Socotec construction ès qualités de contrôleur technique, la société BGCV, titulaire du lot " gros œuvre ", la société Lilian Michon

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 7 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Michallon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 27 mai 2021 et 27 et 31 janvier 2022, M. et Mme E, représentés par Me Michallon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le