Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
titre principal, de statuer ce que de droit sur la demande d'annulation de l'ordonnance du 5 mai 2023 et, à titre subsidiaire, de lui donner acte de ses protestations et réserves sur le bien-fondé de sa mise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00862_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représentés par Me Goddet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 27 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à leur conseil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02958_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la SASU EDPR France Holding, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la SCEA
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03011_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Gosset pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier 2022, 5 B 2022, 17 mai 2022, 16 juin 2022 et 1er juillet 2022, la société Parc éolien de la Plaine de la Minée, représentée par Me Gossement, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 3 octobre 2025, la société Parc éolien de Peyrelade Gentioux, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société ne saurait donc soutenir que sa méthode aboutirait à un résultat plus fiable que celle mise en œuvre par l'administration.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Une note en délibéré, présentée par la société Soleia 55, représentée par la SELARL Gossement Avocats, a été enregistrée le 4 octobre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2020, le 12 octobre 2021, le 21 janvier 2022, le 17 février 2022 et 2 mars 2022, la société Combray Energie, représentée par Me Gossement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la SASU EDPR France Holding.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03312_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la SASU EDPR France Holding.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
F, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402318 du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la société nouvelle de récupération, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête de la société Koole contractors et à ce qu'il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par mémoire enregistré le 30 mai 2023, la société Dumas TP, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'OPH de l'Ain Dynacité la somme de 5 000 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00999_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Megève, qui n'est pas la partie perdante.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la mise en œuvre le cas échéant des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 3°) à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des consorts
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - comme l'ont estimé, à bon droit, les premiers juges, la communauté d'agglomération du Pays de Laon a retenu, à l'issue de la procédure de mise en concurrence préalable à la passation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2021 et 7 juillet 2021, la société Agri Métha Nacre, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officiellePage 2 sur 7