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tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et le président de l'université Jean Monnet

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01884_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

100 euros par jour de retard de l'exécution ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser les intérêts moratoires annualisés, dus au titre de l'article 1231-6 du code civil à compter de la demande de monétisation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01632_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

travaux ; quelques incohérence sur quelques factures ne peuvent conduire à rejeter l'ensemble d'entre elles ; -les intérêts d'emprunt doivent également être retenus s'agissant de l'immeuble rue Jean Monnet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00743_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le jury de l'université Jean Monnet

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02845_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

B G, Mme H C épouse G, la société civile immobilière (SCI) La Monède, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00863_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

A, représenté par la SELARL Ormillien Money, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108001 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Il est également constant que, sans cette sous-estimation, cette hypothèse aurait été financièrement plus intéressante pour la région que le scénario de la " monétisation " de l'option d'achat suivie d'une

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03539_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 11 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Morey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01511_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Morey, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 15 avril 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00196_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

C..., professeur agrégé affecté à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, ainsi que le ministre chargé de l’économie et des finances et la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01512_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SAS CMME, représentée par Me Morey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2024 du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03160_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Elle a bénéficié de plusieurs monétisations de son compte épargne-temps, notamment par des décisions du directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris en date du 20 septembre 2011 à

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04724_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

La société Brize-Monnée, dont M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01879_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

permis de construire modificatifs successifs concernant la tranche 3 du projet en vue de la construction de 90 logements sur les parcelles cadastrées AO 0006, AO0005 et AO 0007 sises 673 avenue Jean Monnet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02993_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la commune de Nice, représentée par Me Midol-Monnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association une somme de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02463_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 28 septembre 2023, la commune de Seillons-Source d'Argens, représentée par Me Monel, demande à la Cour d'annuler le jugement du 11 avril

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

appelés Meursault village ou Meursault Narvaux, et Chassagne-Montrachet village ou Chassagne-Montrachet Les Ancégnières millésime 2012, il résulte de l'attestation du 8 octobre 2019 du domaine Colin Morey

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02723_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

service ; - elle constitue une sanction déguisée ; - il a droit au paiement de ses congés annuels non pris, ayant été dans l'impossibilité de les prendre ; - il est en droit de bénéficier de la monétisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00796_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de tensions au sein de l'équipe enseignante en économie-gestion au lycée Jean-Monnet, deux inspecteurs pédagogiques régionaux sont venus le 28 mars 2019 réaliser

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02485_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

ont été retenus comme des comptes entrant dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales un compte figurant dans la comptabilité de la SARL Money

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