A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juin 2019 par lequel le maire de Saint-André-de-Boëge a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation

d'une portion d'un chemin rural au lieudit " Baudinet " et de soumettre le projet à enquête publique, d'annuler la délibération du 11 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-André-en-Vivarais

D'une part, il résulte de ce qui a été dit au point 2 que le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon a payé la somme totale de 18 886,50 euros le 30 mai 2018, soit 51 jours après la réception de la

Par suite, le nouveau motif invoqué en cours d'instance par la commune de Monlet n'est pas de nature à fonder légalement la délibération en litige. 6.

C, maire de la commune de Saint-André (La Réunion), s'est présenté aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012.

G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André a accordé un permis de construire valant permis de démolir à M. et Mme F

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de La-Côte-Saint-André a délivré à la société JK Promotion un permis de construire

Par un arrêté du 7 octobre 2016, le maire de Saint-André a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui s'est déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2016.

du maire de Saint-André-de-Cubzac née le 4 novembre 2019.

Le 24 janvier 2017 à 10h58, Mme C a accouché au centre hospitalier intercommunal André Grégoire.

Le site de la société d'exploitation des établissements André Delorme a, par la suite, fait l'objet de visites de l'inspection de l'environnement en date des 6 mars 2018, 3 décembre 2018 et 11 juin 2020

et André BTP et la société André BTP à garantir à hauteur de 50 % les sociétés GPAA, Oteis et Blanloeil.

Le 18 mars 2016, il a été transporté, depuis l'établissement où il avait été admis en soins de suite et de réadaptation, au CHI André Grégoire de Montreuil en raison d'un tableau douloureux abdominal associé

Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-André-de-Corcy, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du maire de Saint-André du 1er juillet 2020 portant titularisation

Par un jugement n° 1701339 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de la Guyane a condamné le centre hospitalier Andrée Rosemon à verser à Mme F et à Mme D une somme de 3 000 euros chacune, et à la

la Corniche André Hambourg le 15 mai 2021 vers 11h00 du matin.

Mme A a été recrutée par la commune de Saint-André-de-Sangonis en qualité d'agent contractuel à compter du 1er mai 2011 puis titularisée au grade d'attachée territoriale le 21 mai 2013.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains

le jugement du 29 mars 2023 en ses articles 5, 9, 13, 19, 20, 25, 26, 33, 34 et 41 ; 2°) à titre principal, de rejeter les demandes à son encontre de la commune du Monêtier-les-Bains, de M.