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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ces conditions, il convient de retenir le montant de 621 202 euros HT arrêté par l'expert au titre des travaux de reprise. 14.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de 1 500 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de l'amende administrative mise à sa charge.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de 1 500 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de l'amende administrative mise à sa charge.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
total de 29 245 euros, de l'année 2015, pour un montant total de 19 278 euros, et de l'année 2016, pour un montant total de 20 124 euros, ainsi que la décharge des amendes fiscales infligées à Mme D en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que contrairement à ce qu'a retenu à tort l'administration, il était fondé à déterminer le montant de la provision pour dépréciation de son fonds de commerce de pharmacie, dont le bien-fondé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SARL Pharmacie Dosset a comptabilisé, le 31 décembre 2012, une provision pour dépréciation du fonds de commerce d'un montant de 164 924 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de 3 000 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de l'amende administrative mise à sa charge.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, le maire du Montat n'a pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de la commune à l'égard de la société civile immobilière Espaces Vins. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05373_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En ce qui concerne le montant de la contribution spéciale : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les premiers juges ont commis des erreurs d’appréciation et de droit ; - la sanction lui a causé un préjudice dont il doit être indemnisé ; - sa perte de rémunération doit être indemnisée pour un montant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01887_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, à titre subsidiaire, de ramener le montant de l'indemnité mise à sa charge à
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de 875 euros et de l'autre logement en location, pour un montant mensuel de 500 euros, du 8 février 2019 au 13 janvier 2020.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03370_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A se montent à 131 575 euros, auxquels il convient d'ajouter les revenus de capitaux pour un montant non contesté de 406 euros, soit un montant total de 131 981 euros, qui doit être comparé à la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 177219 émis le 24 juillet 2019 pour un montant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2016, l'administration fiscale a remis en cause la déduction de la provision pour dépréciation sur les immobilisations incorporelles opérée par l'intéressé pour un montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de SAS Médical est partiellement irrecevable, dès lors que la demande de décharge de la taxe sur les salaires n'est assortie d'aucun moyen, que la demande de décharge excède pour l'année 2014 les montants
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
insuffisamment motivé son jugement ; la provision pour dépréciation de son fonds de commerce, effective et dûment comptabilisée, était justifiée et fiscalement déductible dans son principe et son montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02243_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un jugement n° 2202392 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement d'un montant de 1 440 euros, prononcé en cours d'instance par
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a appliqué la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant
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