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595 résultats pour « Monterant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02772_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A ; 2°) à titre subsidiaire, de juger que le montant de l'indemnisation demandé doit être ramené à de plus justes proportions ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05291_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B d'avoir tenté, le 27 avril 2018, de soustraire frauduleusement de la marchandise dans le dépôt du magasin Lapeyre d'Aubervilliers, au préjudice de l'entreprise pour un montant de 5 243 euros. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01614_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ainsi que les premiers juges l'ont retenu à juste titre, ni les photographies versées au dossier de première instance, montrant une défectuosité d'une partie de chaussée, ni aucune autre pièce du dossier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02365_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La Cour pourrait soit confirmer le jugement en partie, soit l'annuler pour statuer sur les demandes non examin\u00e9es, en pr\u00e9cisant les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle et le montant

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00504_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

10 % malgré une perte d'acuité auditive de 33,75 dB à droite et 38,75 dB à gauche correspondant à un taux de 5 % ; le " 11 " novembre 2017, la commission de réforme a réalisé un nouvel audiogramme montrant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00303_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, à titre subsidiaire, de ramener le montant de l'indemnité mise à sa charge à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02538_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : - les arrêtés attaqués méconnaissent l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme en l’absence de graphisme de profil montrant l’insertion de la construction par rapport aux constructions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00734_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société anonyme L'Equité et le docteur B A, représentés par Me Monferran, de la SCP d'avocats Monferran-Espagno-Salvador, demandent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00318_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

premiers juges, ni les deux attestations de témoins oculaires, au demeurant non accompagnées de la pièce d’identité de leurs auteurs et dont l’une atteste ne pas avoir vu la chute, ni les photographies montrant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

un taux d’activité ponctuellement très fort, le bosquet du lieu-dit « Bois de Saint-Furcy », montrant un taux d’activité maximal faible et la haie cynégétique du lieu-dit « Plaine d’Assevillers », montrant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00382_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, en poste depuis 2001 dans ce service, a participé à l'ambiance délétère de l'unité en se montrant inaccessible à toute remise en cause personnelle au découragement de l'effectif en se montrant rétif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02309_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le montant de l'indemnisation a été fixé en fonction des preuves apportées par le demandeur.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02657_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

rapport, non circonstancié, faisant état d'une éventuelle fêlure dans une canalisation pouvant appartenir au réseau d'alimentation en eau mais ne révélant pas d'affouillement et des photographies montrant

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03561_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

tribunal administratif n'a pas tenu compte de l'ensemble des éléments produits par l'administration pour démontrer le caractère frauduleux du mariage, compte tenu notamment de l'absence d'éléments montrant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00983_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, notamment les documents photographiques pris à différentes époques le montrant en compagnie de sa fille de nationalité française et de sa compagne et des factures d'achat de produits nécessaires à son

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01572_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A..., ressortissant britannique, né le 9 octobre 1955 à Montserrat, est entré en France le 16 août 1987 selon ses déclarations et a sollicité, le 14 février 2022, la délivrance d’un titre de séjour sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02812_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

unique de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le visa du 13 octobre 2019 qu'il produit pour justifier de son entrée ayant été délivré par les autorités italiennes et le tampon apposé sur son passeport montrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02867_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'intéressé, constitués d'attestations émanant d'une de ses filles et du président du Conseil National de la Résistance pour la Démocratie (CNRD), insuffisamment circonstanciées, de cinq photographies montrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02123_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

préjudices matériels et la somme de 20 000 euros en réparation de leur préjudice moral, résultant des désordres apparus sur leur maison d'habitation, de mettre à la charge de ces derniers les dépens d'un montant

Source officielle