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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
Par un arrêté du 9 novembre 2018, le maire de Morne-à-l'Eau a délivré le permis de construire sollicité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
Article 2 : Le SYTRAD et la commune de Moras-en-Valloire sont renvoyés devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit statué sur leurs demandes.
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
La société A B présente un appel en garantie contre les sociétés Pronaos Architecture et Morisse et Fils.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02088_20240115
15 janvier 2024
La société SPV Morin a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
Le maire de Morne-à-L'eau s'est opposé à la déclaration préalable, par un arrêté du 29 mai 2015. MM.
1ère Chambre
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Morl 2 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
Caritan " constitue la dernière station connue du Gaïac sauvage (Guaiacum officinale) ; l'ensemble des mornes situés autour du " Morne Caritan ", qui font partie du même ensemble forestier constitué du
4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
prescrire une expertise, en présence de la société d'aménagement et de réalisations architecturales Sarea, de la société Egis bâtiments, de la société Sicra Ile-de-France, de la société nouvelle Pradeau et Morin
ORCA_22PA04374_20230216
16 février 2023
Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'ordonner une médiation préalable obligatoire afin de trouver une issue amiable au différend l'opposant à la communauté de communes des Deux-Morins
DCA_24VE02412_20250610
10 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Monnier, avocate de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00083_20241018
18 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
A, - et les observations de Me Levrey substituant Me Lachaume, avocat de la communauté de communes des Deux Morin. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00368_20220414
14 avril 2022
A, qui exerçait une activité d'exploitant agricole dans le cadre du groupement agricole d'exercice collectif (GAEC) du Haut Ville Morin avec ses parents, activité à laquelle a été adjointe, le 22 juillet
DCA_24MA02735_20260305
5 mars 2026
Philippe Portail, président ; et les observations de Me Mora, avocat de M. B..., et de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02557_20240111
11 janvier 2024
tendant au retrait de l'arrêté du 8 juillet 2019 de la préfète d'Indre-et-Loire enregistrant l'augmentation de la capacité d'une installation de méthanisation exploitée par la société SAS Biogaz La Croix Morin
Juge des référés
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Danel-Monnier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
S'agissant des travaux de la tranche 3 réalisés par la société Routière Morin Aisne : 28.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de mise en demeure préalable à l'application des pénalités de rendement sur les réseaux de Courgivaux et de Chatillon sur Morin n'était pas opérant.
2ème Chambre
DCA_25VE00641_20250710
10 juillet 2025
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Morin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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