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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Moulin des Combes relève appel de ce jugement et demande à la cour de fixer d'une part, la consistance légale du droit fondé en titre attaché au moulin des Combes à 76,38 kW correspondant à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03582_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société les Moulins du Lohan.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01038_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons, l'association départementale des amis des moulins de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03449_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI Les Moulins, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir de la SAS Les Moulins : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, ancien propriétaire du moulin a attesté par écrit donner son accord à la proposition des services de la direction départementale des territoires de " supprimer le droit d'eau " du moulin Neuf.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02876_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Contrairement à ce qu’allègue l’université Jean Moulin - Lyon 3, le tribunal a suffisamment exposé les motifs de fait et de droit de sa décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02909_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'une part, si la SCI Moulin de Gleize et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00002_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Neuf a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La SCI du Moulin relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 8 octobre 2018 : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI " Le Moulin de " et de M. A.. est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société Les Moulins du Lohan a, par un acte enregistré le 18 décembre 2023, déclaré se désister de sa requête en référé suspension. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la SARL Centrale Moulin Neuf.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
, ou de celui-ci et du moulin situé en amont sur le même canal de dérivation.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A fait valoir que le moulin , lequel s'appelait alors moulin de Fournoles, a été édifié antérieurement à l'abolition des droits féodaux et produit des documents faisant apparaître ou mentionnant ce moulin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Un titre de perception a été émis, le 4 octobre 2018, à l'encontre du GIE des Trois Moulins en vue du recouvrement de cette somme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00789_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'exécution présentée par la SCI Le Moulin Larive.
Source officiellePage 2 sur 69
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