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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00778_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 mars et 28 septembre 2020, et 3 janvier 2022, la SASU Bimbo QSR Fleury venant aux droits de la SASU East Balt France, représentée par Me Moayed

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03650_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02561_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01116_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00669_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01372_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02769_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02676_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01456_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en dépôt de pièces, enregistrés les 5 et 7 août 2025, Mme A... représentée par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00426_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant Mme C..., et de B... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00428_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B et de A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00567_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00144_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01925_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02908_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00477_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B, représenté par Me Mouheb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02440_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mothere, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00157_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00302_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01230_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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