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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01285_20250626
26 juin 2025
A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 ordonnant son transfert aux autorités
ORCA_25NC01286_20250626
A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 l'assignant à résidence dans le
ORCA_25NC01293_20250626
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril
ORCA_25NC01294_20250626
ORCA_25NC01295_20250626
B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 ordonnant son transfert aux autorités
ORCA_25NC01296_20250626
B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 l'arrêté du 10 mars 2025 l'assignant
ORCA_25NC01542_20250926
26 septembre 2025
C, représenté par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
ORCA_25NC01774_20251219
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin
ORCA_25PA04416_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler,
ORCA_25NC02991_20251229
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mountap Moubain demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORCA_25NC02992_20251229
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Moubain demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORCA_25NC02622_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes
ORCA_25PA03780_20250926
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de
ORCA_25NC00640_20251107
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Alikats Mountain Holidays est rejetée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Mountain Bikers Foundation est rejetée.
ORCA_25VE02478_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
DCA_24MA00106_20241206
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation et le syndicat national des moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Mountain Bikers Foundation a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté n° 2020-05 du 8 juillet 2020
ORCA_25NC01719_20251010
10 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Mounta Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
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