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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle soutient que : - les conclusions d'appel en garantie formées par la société Chantiers Modernes Construction sont nouvelles en appel et irrecevables ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant les sociétés Monachetto et Grima.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03036_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sur le bénéfice du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement : - en absence de manquement délibéré de sa part, et en raison de sa bonne foi, il doit bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01577_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B et M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06533_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La SARL Société moderne d'artisanat (SMA) exerce une activité de travaux de bâtiment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur du département de Lettres Modernes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01978_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D A et Mme C B, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Caen de leur accorder le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement complémentaire prévu par le II de l'article 60 de la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01982_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B F et Mme C E, épouse F, ont demandé au tribunal administratif de Caen de leur accorder le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement complémentaire prévu par le II de l'article 60 de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00778_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21167_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il s'ensuit que les moyens tirés du défaut d'analyse d'un mémoire et de l'insuffisance de motivation doivent être écartés. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00802_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble le remboursement d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement complémentaire de 21 163 euros au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01651_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03554_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de leur octroyer un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement complémentaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur l’éligibilité au crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01312_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société Exponentia, représentée par Me Deshors Mourey, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
par la société Compagnie générale d’entreprise moderne construction doivent être rejetées. 14.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis, mise au gabarit GB1 et modernisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fait valoir que le moyen soulevé par M. A... et Mme B... n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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