En conséquence, le moyen tiré de ce que le jury d’admission était irrégulièrement composé doit être écarté.

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

. - Moyens.

de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean Monnet

Il soutient que les moyens soulevés sont infondés. Par ordonnance du 2 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 septembre 2022.

Ils soutiennent que : - leur préjudice d'affection doit être réévalué, conformément au référentiel Mornet, à la somme totale de 16 000 euros, soit 3 000 euros pour la veuve O F, 1 500 euros pour ses

. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts.

. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts.

. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts.

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'Université Jean Monnet

Ils soulignent que C J n'a pas pu braver un interdit puisqu'il était absent au moment où les consignes ont été données et que rien n'indique que M. D ait crié en permanence. 9.

C..., professeur agrégé affecté à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, ainsi que le ministre chargé de l’économie et des finances et la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).

Elle fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Par ordonnance du 5 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'irrecevabilité de sa demande de première instance, de ce que les premiers juges auraient dû prononcer un non-lieu à statuer sur sa demande et de ce que la

Le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie doit donc être écarté. 9.