Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00337_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, ressortissant marocain né le 12 mars 1984 à Berkane, est entré en France le 2 décembre 2019, muni d'un visa en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00679_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., ressortissant algérien, né en 1986, est entré en France, selon ses dires, le 2 août 2018, muni d’un visa court séjour de quinze jours délivré par les autorités consulaires espagnoles, valable du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01520_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 15 avril 1994, est entré en France régulièrement le 24 avril 2018 muni d’un visa « saisonnier » valable jusqu’au 22 juillet 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01759_20250204
4 février 2025
4 février 2025
décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de la munir
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03033_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise née le 1er avril 2005, entrée en France le 1er août 2024 munie d’un visa de long séjour valable du 27 juillet au 25 octobre 2024, a présenté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00103_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle a été munie d'un titre de séjour en qualité d'étudiante, régulièrement renouvelé jusqu'au 8 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de 10 000 euros pour avoir, le 11 octobre 2021, débarqué sur le territoire français à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, une passagère de nationalité indéterminée en provenance de Rio-de-Janeiro, munie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05622_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme B..., ressortissante algérienne née le 22 mai 1991, est entrée en France le 13 mars 2020 muni d’un visa court séjour valable du 30 novembre 2019 au 1er avril 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03077_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
algérien portant la mention " vie privée et familiale " ou, subsidiairement, " étudiant ", dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, dans l'attente, de la munir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
cet arrêté, a enjoint à la préfète de l’Ain de délivrer à Mme C... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois et, dans l’attente, de la munir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00198_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01679_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C B, ressortissant colombien, né le 2 janvier 1991, est entré en France le 10 octobre 2013 muni d'un visa court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00306_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, ressortissant marocain, est entré en France le 17 novembre 2018 muni d'un passeport marocain valable du 16 mai 2018 au 16 mai 2023 et d'un visa C valable du 20 octobre 2018 au 4 décembre 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00445_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre () du titre III du protocole, les ressortissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00266_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
retard à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de le munir
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
termes de l'article L. 211-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais codifié à l'article L. 311-1 du même code : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00487_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
territorialement compétent de délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de la munir
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01564_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de la munir
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
amende de 20 000 euros pour avoir, le 17 février 2020, débarqué sur le territoire français à l'aéroport de Paris-Orly, une passagère mineure de nationalité indéterminée en provenance de Casablanca, munie
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
amende de 20 000 euros pour avoir, le 26 octobre 2020, débarqué sur le territoire français à l'aéroport de Paris-Orly, une passagère mineure de nationalité indéterminée en provenance de Casablanca, munie
Source officiellePage 2 sur 477
MUNOS, Jean-Christophe, Guy
16/07/2026
Voir →
HIMALAYAN FEELINGS, MUNOS, Jean-Christophe, Guy
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/05/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ENREGISTREMENT DE TOULON le 22/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00025062, Référence 8304P04 2026 A 01875 Adresse de l'ancien propriétaire: 197 Boulevard de la Plage Agay 83530 Saint-Raphaël
09/07/2026
Voir →
MUNOSKI
14/06/2026
Voir →
ROGER MUNOS ET CIE
15/05/2026
Voir →
MUNOS, Virginie, Odette, Yvonne
11/05/2026
Voir →