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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
qualifié à bord de l'appareil, et lui a interdit l'exercice de la voltige et, à titre subsidiaire, d'ordonner la réalisation d'un test en centrifugeuse afin de prouver le bon fonctionnement de son muscle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02642_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
S'il fait valoir que son épouse souffre d'une maladie neurologique évolutive, responsable d'une atrophie évolutive de ses muscles, il ne démontre pas que l'état de santé de cette dernière, qui exerce un
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
être en rapport avec une chute depuis un brancard, dans la mesure où il s'agit de " fractures-arrachement " après luxation postérieure bilatérale ayant arraché les trochiters sur lesquels s'insère le muscle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B soutient que si son intervention sur le patient pouvait éventuellement être qualifiée de " musclée ", la sanction infligée est largement disproportionnée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le 15 mai 2019, il a saisi son employeur d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service de la tendinopathie et de la rupture intratendineuse touchant le muscle supra-épineux dont il souffre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01217_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, général de brigade de l'armée de terre, a été affecté auprès de l'OTAN à Munster (Allemagne) du 24 juillet 2017 au 31 juillet 2021, date à laquelle il a été placé en position de non activité.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'est pas contesté qu'il est titulaire d'un diplôme en section Tourisme et Economie de la faculté de Munich, validant un cursus de quatre ans après le baccalauréat, qu'il maitrise cinq langues et qu'il
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte au contraire de l’instruction, notamment de quatre courriels adressés à la munici alité de Biarritz entre le 14 mars 2017 et le 19 novembre 2020, que les démarches de consolidation de la falaise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
our la saison hivernale 2020-2021 com te tenu d’une dégradation des relations de l’intéressé avec le maire et des conseillers munici aux.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
état de la nécessité d'un traitement médicamenteux correspondant à l'administration d'un antiépileptique (Dépakine), d'un anxiolytique (Bromazepan) et à des injonctions de toxine botulique dans les muscles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C résulte d'un infarctus du myocarde de l'artère coronaire droite suivi de la destruction, quelques heures après, d'une partie du muscle cardiaque chez un patient présentant des obstructions progressives
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'avis du médecin de prévention du 6 mars 2018 mentionne ainsi une " tendinopathie chronique du muscle supra épineux / fissure tendineuse transfixiante épaule gauche ", alors que le résultat de l'IRM du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, selon ce même médecin, les appuis unipodaux à gauche sont bien tenus, la marche sur les pointes se réalise normalement sans limitation des amplitudes articulaires de la cheville, et les muscles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A s'est rendu aux urgences du groupe hospitalier Sud Ardennes où lui a été diagnostiqué un hématome du psoas, muscle fléchisseur de la hanche, qui a justifié son hospitalisation à la clinique Saint-André
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
perturbations biologiques avec notamment une élévation importante des créatines phosphokinases (CPK) et de la protéine C réactive (CRP), et que cette chirurgie était responsable de lésions irréversibles des muscles
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C et lui-même ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire, alors qu'ils constituaient les seuls agents syndiqués et avaient, à ce titre, entretenu des échanges " musclés " avec l'autorité hiérarchique
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D et lui-même ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire, alors qu'ils constituaient les seuls agents syndiqués et avaient, à ce titre, entretenu des échanges " musclés " avec l'autorité hiérarchique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
De plus, contrairement à ce qu'a relevé cette experte, lors de sa consultation du 28 août 2018, le neurologue qui a examiné Mme D a constaté l'existence d'un déficit moteur des muscles de la loge antéro-externe
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il s'est rendu au service des urgences de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où une fracture du plancher de l'orbite droite avec incarcération du muscle droit inférieur ainsi que du zygoma gauche ont été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Cette lésion a entraîné un déficit moteur à la marche et en particulier un déficit des muscles releveurs du pied.
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